Réglementation

b

Protéger la santé physique et mentale des salariés…

par  la prévention des risques professionnels, ...

La prévention des risques professionnels est au cœur de la notion de santé au travail.

b

Les 9 principes généraux de prévention - Art. L 4121-2 du Code du travail

1. Éviter les risques ;
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3. Combattre les risques à la source ;
4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que les choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux ;
7. Planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L 1152-1 ;
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Le Document unique : évaluer les risques pour les prévenir

 

La prévention des risques professionnels repose en grande partie sur l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels  couramment appelé « Document Unique ». La rédaction du document unique est obligatoire depuis 2001(Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001). 

«L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs […]. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.» (Art. R 4121-1 du code du travail).

L’absence de document unique ou le défaut de mise à jour est puni d’une amende de 1 500€  portée à 3 000€ en cas de récidive (contraventions de 5ème classe prévues à l'article 131-13 du code pénal).

Un document unique doit être réalisés pour chaque représentation / tournage / spectacle dans un lieu différent.

par l'information et la formation des salariés, ...

par la mise en place d'une organisation et des moyens adaptés... 

avec le concours de professionnels de la santé au travail 

Les employeurs sont tenus d’organiser des services de santé au travail - Art. L 4622-1du Code du Travail. 

« Selon l'importance des entreprises, les services de santé au travail peuvent être propres à une seule entreprise ou communs à plusieurs » - Art. L 4622-5 du Code du travail. 

« Les dépenses afférentes aux services de santé au travail sont à la charge des employeurs. Dans le cas de services communs à plusieurs entreprises, ces frais sont répartis proportionnellement au nombre des salariés. » - Art. L 4622-5 du Code du travail.


Au-delà du respect de la réglementation, le déploiement d’une démarche de prévention des risques professionnels en entreprise répond à un double enjeu, à la fois :

• financier : diminuer les accidents du travail et les maladies professionnelles représentant un coût élevé pour les entreprise), et
• social : améliorer les conditions de travail et à renforcer le dialogue social.