Rôle des représentants du personnel

Les instances représentatives du personnel jouent un rôle important en matière de santé au travail. Elles constituent un relai des salariés auprès de l’employeur sur ces questions.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission : information, recours à un expert, etc.

Le comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail :

• des travailleurs de l’établissement et,
• de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure.

Il peut notamment procéder :

• à l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs et, en particulier, les femmes enceintes ;
• à la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées ;
• au développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel ou moral ;
• à l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Les délégués du personnel

A défaut de CHSCT, les délégués du personnel sont investis des missions dévolues au CHSCT.

Les partenaires sociaux

En tant qu’acteurs du dialogue social, les organisations syndicales s’investissent également dans les questions de santé au travail. Les partenaires sociaux reconnus comme représentatifs peuvent notamment être amené à signer des accords collectifs pour l’ensemble d’une branche afin d’adapter le suivi de la santé au travail aux besoins particuliers d’un secteur d’activité.